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Objet de la SARL ou EURL

Il est important de déterminer l'objet social de sa société, de manière à ne pas avoir apporter des modifications ultérieurement (ce qui engage des formalités et des frais).
L'objet social détermine les activités que pourra exercer la société. C'est aussi lui qui déterminera également le code APE attribué par l'administration, lequel, avec le numéro d'inscription au registre du commerce, vous suivront partout durant la vie de l'entreprise, un peu comme un numéro de sécurité social.
Il convient donc de se réunir avec ses associés pour bien en déterminer les contours... largement !

L’objet social détermine l’activité poursuivie. La SARL et/ou de l'EURL (à capital fixe ou à capital variable) a toujours un caractère commercial (même en cas d’exercice d’une activité civile qu'elle peut avoir). Même si, au départ on connaît l’activité principale, il est rare que l’on puisse déterminer de façon précise son développement futur. Aussi est-il important lors de la rédaction des statuts, de ne pas limiter le but de la société, mais de prévoir largement les futures activités .

L'objet doit avoir un caractère licite, non contraire aux bonnes moeurs, ni contraire à l'ordre public. Attention, il ne s'agit pas de mettre tout et n'importe quoi dans l'objet. Ce n'est pas pour autant que vous indiquerez réglementée par exemple, que vous pourrez librement l'exercer. Exemple : vous indiquez dans l'objet social que votre activité aura trait au "tourisme, organiserez des expéditions, voyages, séjours". Vous ne serez pas pour autant, dispensé de présenter les diplômes et obligations nécessaires à l'exercice de l'activité d'agent de voyages.

Extraits du Code de commerce .

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SARL ou EURL (à capital fixe ou variable)


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