S'ils sont égalitaires ou minoritaires (50 % et moins), les associés s'ils n'ont pas de salaire n'ont aucune charge sociale à payer. En revanche s'ils sont majoritaires (50 % et plus), ils auront les charges à régler (38 à 42 % incluant la couverture sociale, assurance chomage, CSG, etc.) Pour l'employeur donc, la SARL, le taux de charges tourne autour de 83 % du salaire net versé.
Exemple : si le salarié minoritaire reçoit 1 000 euros de salaire NET, le montant des cotisations patronales et salariales est de l'ordre 83 %. ainsi, l'employeur devra verser 830 euros à l'URSSAF. La trésorerie devra permettre à la société de disposer de 1 000 + 830 soit 1 830 euros.
Attention : dans le cas ou des enfants mineurs et/ou conjoint sont associés, leurs parts s'additionnent. C'est ainsi qu'un associé minoritaire se retrouve majoritaire tout en ayant moins de 50 %du capital.
Exemple : Le mari détient 40 % des parts, son épouse 40 % et deux enfants mineurs détiennent chacun 10 %. L'URSSAF considère alors que l'époux est majoritaire (40 % + parts de la ou du conjoint marié (s'il est pacsé, il n'est pas considéré comme conjoint)
Il n'aura pas la possibilité d'être salarié et aura le même statut social qu'un travailleur indépendant avec pour conséquences notamment d'être affilié aux caisses des commerçants et artisans. Il ne bénéficiera pas de congés payés et devra payer un minimum de charges sociales (mensuellement ou trimestriellement) qu'un indépendant (environ 250 euros la première année) avec un réajustement l'année suivante ( pourcentage sur la somme qui lui sera attribuée en guise de rétribution pour son travail dans la SARL).
Dans l'exemple ci-dessus, si un seul enfant était associé, il serait égalitaire (40 = 10 %) et pourrait être salarié. Avec les deux enfants il est majoritaire (40+10+10).
Attention, le fait d'être gérant n'oblige pas la SARL a le salarier. Si c'est le cas, il pourra lui être demandé personnellement de justifier des comptes sur la nature et la réalité de cette rémunération.
Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), ce qui précède ne se pose pas. L'associé majoritaire (même s'il détient 99% des actions) peut être salarié. S'il ne l'est pas, il n'aura aucune charge sociale à payer alors même que dans les SASU, le président détient 100 % du capital.
Pour vous aider dans votre montage, notre rédaction à mis au
point pour vous, des dossiers rédactionnels dans lesquels vous trouverez toutes les informations
pratiques pour monter vous-même, votre société. Les rédacteurs, auteurs
de ces "dossiers-kits", sont ou ont été eux mêmes créateur d'entreprise.
Ils vous expliquent point par point comment vous y prendre, et comment créer
votre SARL ou EURL (à capital fixe ou variable) vous même.
Tout y est: statuts : des modèles prêts à l'emploi, les différents modèles
dont vous avez besoin (acte de cession, assemblées générales,
modèle d'annonce légale, modèles de contrats, formulaires
obligatoires, déclaration de non-condamnation, etc...). Bref, ce
dossier est complet et vous permet de mettre en place
seul, votre société,
même si vous n'avez jamais créé de
telles structures. Disponibilité : tout de suite, en téléchargement. Après l'avoir lu attentivement,
rempli les statuts et réuni les quelques pièces nécessaires,
il vous faudra moins d'une 1/2 journée pour effectuer votre création.
Ce dossier juridique de création est adaptable à toutes les situations,
et constitue une documentation et un outil de travail indispensable...
Plus d'information
Mise-à-jour : novembre 2022