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Les gérants de SARL/EURL
Quelles charges sociales ?

On dit qu'un gérant est minoritaire ou égalitaire s'il dispose de 50 % des parts ou moins. En revanche, s'il dispose de 51 % et plus des parts sociales d'une SARL, on dit qu'il est majoritaire. Minoritaire, le gérant peut bénéficier du statut de salarié.
S'il est majoritaire (51 % et plus des parts sociales)
, assimilé aux travailleurs non salariés (TNS), soumis aux mêmes charges sociales.

S'ils sont égalitaires ou minoritaires (50 % et moins), les associés s'ils n'ont pas de salaire n'ont aucune charge sociale à payer. En revanche s'ils sont majoritaires (50 % et plus), ils auront les charges à régler (38 à 42 % incluant la couverture sociale, assurance chomage, CSG, etc.) Pour l'employeur donc, la SARL, le taux de charges tourne autour de 83 % du salaire net versé.

Exemple : si le salarié minoritaire reçoit 1 000 euros de salaire NET, le montant des cotisations patronales et salariales est de l'ordre 83 %. ainsi, l'employeur devra verser 830 euros à l'URSSAF. La trésorerie devra permettre à la société de disposer de 1 000 + 830 soit 1 830 euros.

Attention : dans le cas ou des enfants mineurs et/ou conjoint sont associés, leurs parts s'additionnent. C'est ainsi qu'un associé minoritaire se retrouve majoritaire tout en ayant moins de 50 %du capital.

Exemple : Le mari détient 40 % des parts, son épouse 40 % et deux enfants mineurs détiennent chacun 10 %. L'URSSAF considère alors que l'époux est majoritaire (40 % + parts de la ou du conjoint marié (s'il est pacsé, il n'est pas considéré comme conjoint)

Il n'aura pas la possibilité d'être salarié et aura le même statut social qu'un travailleur indépendant avec pour conséquences notamment d'être affilié aux caisses des commerçants et artisans. Il ne bénéficiera pas de congés payés et devra payer un minimum de charges sociales (mensuellement ou trimestriellement) qu'un indépendant (environ 250 euros la première année) avec un réajustement l'année suivante ( pourcentage sur la somme qui lui sera attribuée en guise de rétribution pour son travail dans la SARL).

Dans l'exemple ci-dessus, si un seul enfant était associé, il serait égalitaire (40 = 10 %) et pourrait être salarié. Avec les deux enfants il est majoritaire (40+10+10).

Attention, le fait d'être gérant n'oblige pas la SARL a le salarier. Si c'est le cas, il pourra lui être demandé personnellement de justifier des comptes sur la nature et la réalité de cette rémunération.

Dans les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), ce qui précède ne se pose pas. L'associé majoritaire (même s'il détient 99% des actions) peut être salarié. S'il ne l'est pas, il n'aura aucune charge sociale à payer alors même que dans les SASU, le président détient 100 % du capital.

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Mise-à-jour : novembre 2022

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